CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV)

1. Objet : Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes d'articles proposées par EKIP, que les commandes soient passées via le site internet www.ekip-securite.com, par l’intermédiaire de commerciaux, par e-mail ou directement en magasin. Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

2. Capacité : Le client déclare avoir la capacité légale de conclure un contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

3. Commandes : Les commandes peuvent être effectuées :

• Directement en magasin dans les points de vente EKIP.
• Via commerciaux ou par e-mail directement avec un représentant de EKIP.
• Via internet sur le site www.ekip-securite.com.

Toute commande est considérée comme ferme après confirmation par EKIP :

• Pour les commandes en magasin, le ticket de caisse, facture ou le bon de livraison signé constitue la confirmation.
• Pour les commandes via commerciaux ou par e-mail, un accord écrit ou un bon de commande signé est nécessaire.
• Pour les commandes via internet, la confirmation est envoyée par e-mail.

Aucune annulation ne sera acceptée après la confirmation, sauf accord spécifique.

4. Prix et Paiement :

Les prix sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison (si applicables) sont calculés et précisés avant la validation de la commande.

• Commandes en magasin : Pour les clients sans compte, ou au comptant, le paiement est effectué directement en caisse, par carte bancaire, espèces, chèque ou VAD.  Pour les clients en compte avec des conditions de règlement spécifiques, les paiements sont réalisés selon les modalités négociées avec EKIP à la création du compte.
• Commandes via commerciaux ou par e-mail : Les paiements sont réalisés selon les modalités négociées avec EKIP à la création du compte.
• Commandes via internet : Pour les clients sans compte, ou au comptant, le paiement est dû à la commande et s’effectue par carte bancaire. Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL. Pour les clients en compte avec des conditions de règlement spécifiques, les paiements sont réalisés selon les modalités négociées avec EKIP à la création du compte.

En cas de retard de paiement pour tous les types de commande, des pénalités s’appliqueront à hauteur de 5 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Livraison : Les produits sont livrables uniquement en Martinique et Guadeloupe.

• Commandes en magasin : Les produits achetés directement en magasin sont remis au client immédiatement après paiement, sauf en cas de commande spécifique où une livraison ultérieure est convenue.
• Commandes via commerciaux ou par e-mail : Les modalités de livraison peuvent faire l’objet d’une négociation spécifique (délais, transporteur, etc.). Le client doit vérifier les produits à réception et signaler toute anomalie dans un délai de 5 jours ouvrables.
• Commandes via internet : La livraison est effectuée à l’adresse fournie lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités. Le client doit vérifier les produits à réception et signaler toute anomalie dans un délai de 5 jours ouvrables.

6. Droit de rétractation (Commandes Internet et en magasin) :

Pour les commandes passées via internet ou en magasin, le client non professionnel dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L.121-21 du Code de la consommation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et dans leur emballage non ouvert. Les frais de retour sont à la charge du client.

Aucun droit de rétractation n’est applicable pour les commandes passées par des professionnels ou via commerciaux.

7. Retour, Garantie des produits et Factures d’avoir :

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément à la législation en vigueur.

• Commandes en magasin : Les retours en magasin sont acceptés dans un délai de 14 jours à compter de l’achat, uniquement pour des produits non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les produits personnalisés ou fabriqués sur commande ne peuvent être ni repris ni échangés.
• Commandes via commerciaux ou par e-mail : Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours après la réception, avec un accord préalable de EKIP. Les produits doivent être non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
• Commandes via internet : Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours après la réception, avec un accord préalable de EKIP. Les produits doivent être non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Factures d'avoir : En cas de validation du retour, un avoir est émis. Celui-ci est matérialisé par une facture d'avoir. Cette dernière est utilisable pendant une durée de six (6) mois à compter de sa date d'émission. Au-delà de cette période, le crédit associé sera considéré comme expiré et ne pourra plus être utilisé. Aucune réclamation concernant des avoirs périmés ne sera acceptée.

8. Marquage et Personnalisation des Produits
EKIP propose des services de marquage, incluant la broderie, la sérigraphie, le transfert et le DTF, pour les produits commandés par le client. Avant toute production, un Bon à Tirer (BAT) est soumis au client pour validation. Le client est tenu de vérifier attentivement le BAT, et toute validation par écrit engage sa responsabilité.

Une fois le BAT validé, EKIP procède à la personnalisation des produits en conformité avec les spécifications approuvées. À la réception des produits personnalisés, le client ne pourra contester la conformité si les produits correspondent au BAT validé. Seuls les défauts liés au marquage (qualité d'impression, broderie, etc.) pourront faire l'objet d'une réclamation. Toute réclamation concernant un défaut de marquage doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrables.

9. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de EKIP jusqu'à leur paiement intégral. En cas de non-paiement, EKIP se réserve le droit de récupérer les produits livrés.

10. Données personnelles
Les informations recueillies lors des commandes internet, via commerciaux ou en magasin sont strictement confidentielles et sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Le client dispose d’un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données.

11. Force majeure
EKIP dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, incluant sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, grèves, incendies, ou tout événement ne permettant pas l'exécution normale des commandes.

12. Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux commandes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de EKIP.